Fédération des transports scolaires du Tarn

Droit des personnes

Ce formulaire vous permet d’exercer vos droits sur vos données personnelles.

Vos données sont traitées par la FEDERTEEP afin de prendre en compte votre demande.
Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la FEDERTEEP, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Si vous le préférez, vous avez la possibilité de nous faire parvenir votre demande par courrier postal en envoyant le document suivant dûment rempli, daté et signé (Formulaire imprimable) à l’adresse :

FEDERTEEP
Droit des personnes
16 Rue Fonvieille
81000 Albi
France

Une réponse vous sera formulée sous un délai raisonnable d’un mois.

Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité signé (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.

État de la circulation

Circulation normale
Circulation laissée à la libre appréciation du conducteur (perturbations probables)
Circulation suspendue