Fédération des transports scolaires du Tarn

Les paiements et retrait de la carte

PARTICIPATION FAMILIALE FORFAITAIRE


Rappel : Les élèves scolarisés et domiciliés sur les territoires des agglomérations de Castres – Mazamet et du Grand Albigeois doivent s’inscrire auprès de leurs agglomérations respectives aux tarifs en vigueur proposés par ces agglomérations.

Une redevance complémentaire de 10 euros est due pour l’émission d’un duplicata de titre.

Dans tous les cas, les montants dus à la FEDERTEEP doivent être réglés selon l’une des modalités suivantes :

  • chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de la FEDERTEEP
  • paiement par carte bancaire uniquement par le biais d’une inscription en ligne sur www.federteep.org
  • paiement en espèce auprès de la FEDERTEEP (16 rue Fonvieille 81000 ALBI)
    (« En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l’appoint. »)

RAPPEL : l’envoi d’espèces par courrier est strictement interdit par la loi

Si vous bénéficiez d’une prise en charge, joindre l’engagement écrit d’un organisme tiers qui s’engage à régler votre participation en lieu et place.

Les paiements différés ou fractionnés ne sont pas admis.

Le Titre de transport ne sera délivré qu’après encaissement de la participation .

Avant la rentrée scolaire, tout élève ayant déposé son dossier en respectant la forme et le délai prescrit reçoit à l’adresse mentionnée sur la fiche d’inscription soit :

  • sa carte de transport si l’accès au réseau départemental lui est accordé
  • un avis de refus

Les élèves qui font l’objet d’une affectation tardive et se trouvent de ce fait dans l’impossibilité de renvoyer leur demande dans le délai normal, peuvent néanmoins bénéficier de l’accès au transport s’ils satisfont aux conditions correspondantes.

Toutefois, un délai de deux semaines est nécessaire pour établir leur carte ; délai pendant lequel la famille doit, sans pouvoir prétendre à un remboursement, assumer le coût du transport.

Les élèves bénéficiant d’un transport non départemental sont informés par courrier des modalités pratiques correspondantes.

Toute fraude, indiscipline, dégradation…. est susceptible d’entraîner des sanctions et le retrait temporaire ou définitif de cette carte selon la gravité de l’infraction, sans préjudice de poursuites judiciaires.

État de la circulation

Circulation normale
Circulation laissée à la libre appréciation du conducteur (perturbations probables)
Circulation suspendue